Lettre de demande de rupture conventionnelle Lettre de licenciement du salarié à domicile Lettre de démission d'un CDI Lettre de rupture du contrat pour harcèlement Lettre de contestation d'une mise à pied Lettre demande d'indemnisation au promoteur vendeur Transports routiers
Étapes de la rupture conventionnelle Droits en cas d'inaptitude Agir face au harcèlement au travail Droits du salarié handicapé Préparer sa retraite Cumul emploi et retraite Droits en cas de litiges de voisinage Lettres
Convention collective development pdf ou livre Synthèse convention organismes de formation Métallurgie
NB : Cet post concerne uniquement l'arrêt de travail résultant d'une maladie non professionnelle ou d'un incident de la vie privée.
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En cas d’incident du travail/de trajet, informez votre employeur dans les 24 heures. Ce dernier doit alors effectuer une déclaration auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie ou votre caisse de mutualité sociale agricole dans les 48 heures et vous fournir une feuille d’incident de travail.
Cerfa n° 11162 - Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule staff et/ou transports en commun
⚠ Interest ! Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres CCN prévoient des dispositions conventionnelles furthermore favorables. Vérifiez le contenu de votre Conference collective afin de vous assurer que votre employeur respecte ses obligations.
Pour cela vous devez consulter votre médecin traitant ou le médecin vous ayant prescrit votre arrêt, afin qu’il vous take a look at et décide de la prolongation ou non de votre premier arrêt.
Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.
Toutefois, il n'y aura pas de retenue financière si vous justifiez d'une hospitalisation arrêt maladie ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les two jours.
Avec 15 années d’expérience juridique et sociale, Aurore transmet son experience paie et SIRH au travers d’articles pédagogiques pour vous simplifier la paie.
Ce company permet au salarié de ne pas avoir à attendre le versement des IJSS en décalage avec le reste du salaire du mois worryé, ou avec un maintien de salaire que pratiquerait l’employeur. Il perçoit ainsi tout d’un coup.